La propriété intellectuelle est aujourd'hui l'actif le plus précieux pour toute entité. Laissez nos avocats vous aider à la protéger.

Le droit de la propriété intellectuelle est la branche du droit qui protège les droits des créateurs et des inventeurs, encourageant l'innovation et la créativité en veillant à ce que les individus et les organisations puissent tirer profit de leurs inventions et de leurs créations. Il couvre une série de biens uniques et incorporels, notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles, les symboles, les noms et les images utilisés dans le commerce.

Le domaine est généralement divisé en plusieurs catégories clés : les brevets, qui protègent les inventions et les innovations technologiques ; les droits d'auteur, qui protègent les œuvres originales, telles que les livres, la musique et les films ; les marques, qui protègent la marque sous laquelle les produits et les services sont vendus ; et les secrets commerciaux, qui préservent les informations commerciales confidentielles qui procurent un avantage concurrentiel.

Le droit de la propriété intellectuelle accorde des droits exclusifs aux créateurs et aux inventeurs, leur permettant de contrôler l'utilisation de leurs créations et d'en tirer profit pendant une certaine période. Cela encourage non seulement l'innovation, mais facilite également la croissance économique en favorisant la concurrence et l'investissement dans de nouvelles idées.

Bien que les détails puissent varier, les principes généraux du droit de la propriété intellectuelle sont reconnus au niveau international, de nombreux pays ayant signé des traités pour respecter les droits de propriété intellectuelle des autres.

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15+
Nombre moyen d'années d'expérience professionnelle

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3,000+
Clients desservis

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100,000+
Transactions traitées

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75+
Pays couverts

Comment nous pouvons vous aider

Droit des brevets

Ce domaine concerne les lois relatives à la protection des inventions. Les brevets accordent aux inventeurs des droits exclusifs sur leurs inventions pendant une certaine période, généralement 20 ans, empêchant d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention sans autorisation.

Droit d'auteur

Il s'agit des lois relatives à la protection des œuvres originales, telles que les livres, la musique, les films et les logiciels. Le droit d'auteur accorde au créateur des droits exclusifs de reproduction, de distribution, d'exécution, d'affichage ou de licence de son œuvre.

Droit des marques

Ce domaine couvre les lois relatives à la protection des noms de marque, des logos et d'autres symboles qui distinguent les biens ou les services fournis par une partie de ceux fournis par d'autres. Les marques déposées empêchent les tiers d'utiliser sans autorisation une marque similaire au point de prêter à confusion.

Droit des secrets d'affaires

Il s'agit des lois relatives à la protection des informations commerciales confidentielles qui procurent un avantage concurrentiel. Les secrets d'affaires peuvent porter sur des éléments tels que les procédés de fabrication, les listes de clients ou les stratégies de marketing.

Droits sur les dessins et modèles industriels

Ce domaine couvre les lois relatives à la protection de la conception visuelle d'objets qui ne sont pas purement utilitaires. Les droits sur les dessins et modèles industriels protègent la forme, l'apparence, le style ou le dessin d'un objet industriel contre la copie.

Indications géographiques

Il s'agit des lois relatives à l'identification d'un produit comme étant originaire d'une région spécifique, lorsqu'une qualité, réputation ou autre caractéristique particulière du produit est essentiellement attribuable à son origine géographique.

Protection des obtentions végétales

Il s'agit des lois relatives à la protection des nouvelles variétés de plantes. Les droits d'obtention végétale confèrent aux obtenteurs un contrôle légal sur le matériel de multiplication de leur nouvelle variété.

Licence et cession

Ce domaine comprend les lois relatives au transfert des droits de propriété intellectuelle, soit par le biais d'accords de licence (qui autorisent une autre partie à utiliser la propriété intellectuelle), soit par la cession (qui transfère la propriété de la propriété intellectuelle).

Litiges et application des droits de propriété intellectuelle

Il s'agit des lois et des procédures relatives au respect des droits de propriété intellectuelle et à la résolution des litiges, y compris les poursuites pour infraction, contrefaçon et piratage.

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