Services juridiques en matière de fusions et d'acquisitions à l'échelle mondiale

Le droit des fusions et acquisitions, élément essentiel du paysage juridique des entreprises, traite des aspects juridiques liés à la fusion d'entreprises ou à l'acquisition d'une société par une autre.

Une fusion implique que deux entreprises se regroupent pour créer une nouvelle entité. L'organisation qui en résulte est souvent plus grande que la somme de ses parties, bénéficiant de ressources accrues, de connaissances partagées et d'une plus grande portée sur le marché.

En revanche, il y a acquisition lorsqu'une entreprise plus forte prend le contrôle d'une entreprise plus faible, qui cesse ensuite d'exister. La société acquéreuse absorbe l'entreprise, y compris ses actifs et ses passifs, en transférant effectivement tous les éléments de l'entreprise acquise sous son contrôle.

Le droit des fusions et acquisitions est un domaine complet qui englobe plusieurs domaines juridiques tels que le droit des sociétés, le droit des valeurs mobilières, le droit de la concurrence, le droit fiscal, le droit du travail, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'environnement. Il a pour mission de traiter des questions complexes telles que la conduite de la diligence raisonnable, l'évaluation de l'entreprise, la structuration du financement des transactions et le respect de la réglementation. Il veille également à préserver les intérêts des actionnaires tout au long du processus de transaction.

En outre, le droit des fusions et acquisitions garantit que la transaction est exécutée de manière équitable, transparente et conforme aux lois applicables. Il s'agit d'un domaine complexe et à multiples facettes qui requiert un haut degré d'expertise juridique en raison de la complexité et de l'importance financière de ces transactions.

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Nombre moyen d'années d'expérience professionnelle

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Transactions traitées

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Pays couverts

Comment nous pouvons vous aider

Diligence raisonnable

Il s'agit d'une enquête approfondie sur l'entreprise cible afin d'évaluer ses actifs, ses passifs, ses risques potentiels et ses opportunités.

Structure de l'opération

Déterminer la meilleure structure pour la transaction, par exemple s'il s'agit d'une vente d'actions, d'une vente d'actifs ou d'une fusion.

Financement

Elle couvre les différents moyens de financement de la transaction, y compris les liquidités, les actions, la dette ou une combinaison de ces éléments.

Évaluation

L'évaluation de la valeur de l'entreprise cible est une étape cruciale de toute opération de fusion et d'acquisition.

Négociation des contrats

Cela implique la négociation des conditions entre les parties, qui aboutissent à un accord définitif définissant les spécificités de l'opération.

Conformité réglementaire

Veiller à ce que l'opération soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois antitrust, les lois sur les valeurs mobilières, les lois fiscales, les lois sur l'environnement et les lois sur les investissements étrangers.

Approbation des actionnaires

Dans de nombreux cas, les actionnaires des entreprises concernées doivent approuver l'opération.

Plan d'intégration

Il s'agit de la planification et de l'exécution de l'intégration des deux entreprises après la conclusion de l'opération.

Intégration post-fusion

Il s'agit de l'intégration effective des activités, des employés et de la culture des deux entreprises après la conclusion de l'opération.

Résolution des litiges

Il s'agit des mécanismes de résolution des litiges qui peuvent survenir pendant ou après la transaction.

Fusions et acquisitions transfrontalières

Il s'agit de relever les défis spécifiques et les complexités des transactions impliquant des entreprises de différents pays.

Questions relatives à l'emploi et au travail

Il s'agit d'évaluer et de gérer l'impact de l'opération sur les salariés, y compris les licenciements potentiels, les modifications des avantages sociaux et les changements dans la culture d'entreprise.

Questions relatives à la propriété intellectuelle (PI)

Il s'agit notamment d'évaluer le portefeuille de propriété intellectuelle de l'entreprise cible et d'examiner comment l'opération pourrait affecter la propriété et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle.

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